La CIDH clôture sa 192^e période de sessions après 32 audiences sur les droits humains

7 mars 2025

Washington, DC — La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a clôturé sa 192^e période de sessions, au cours de laquelle 32 audiences publiques ont été tenues. Parmi celles-ci, 27 ont porté sur des situations spécifiques de droits humains dans 17 pays et 5 au niveau régional. La session s'est déroulée avec des séances internes du 26 au 28 février et des audiences publiques en ligne du 3 au 7 mars.

Lors des audiences publiques, la CIDH a reçu des représentants d'organisations de la société civile et des États membres. Elle a abordé divers thèmes, tels que la situation de l'Institut national des droits humains au Chili, l'indépendance judiciaire à El Salvador et les réformes constitutionnelles et légales au Nicaragua qui constituent un pas de plus vers la consolidation d'un régime autoritaire. La CIDH regrette l'absence de l'État à l'audience sur El Salvador.

En ce qui concerne le Guatemala, elle a entendu des témoignages sur la criminalisation des personnes opératrices judiciaires et la recherche de la mémoire, de la vérité et de la justice. L'une des trois audiences consacrées à la Colombie a porté sur la situation des personnes détenues dans le cadre de la grève nationale de 2021.

Les membres de la Commission ont été informés des impacts des industries extractives sur les peuples autochtones du Pérou et du Suriname, ainsi que de la situation de la juridiction autochtone au Pérou. En outre, la situation des communautés paysannes au Honduras, les effets de la fermeture des mines dans des communautés de la Colombie et la criminalisation des personnes défenseuses de l'environnement en Bolivie ont été abordés.

En ce qui concerne la mobilité humaine, la CIDH a tenu des audiences sur la situation des personnes réfugiées et demandeuses d'asile en Argentine, des personnes migrantes temporaires au Canada et sur les pratiques de détention aux États-Unis.

Les audiences ont également porté sur les droits des femmes trans au Mexique et sur l'impact de la non-reconnaissance du mariage pour tous au Honduras. Concernant la situation des personnes privées de liberté en situation de handicap psychosocial au Brésil et à Cuba, des témoignages ont été recueillis sur les conséquences négatives de la non-reconnaissance de la capacité juridique et de l'autonomie.

Le Venezuela reste au centre de l'attention de la CIDH. Au cours des deux audiences consacrées à ce pays, la CIDH a pu obtenir des informations sur la situation des personnes privées de liberté dans le contexte postélectoral et a reçu des témoignages de proches de victimes et de la société civile sur les détentions arbitraires, la torture et les conditions de détention graves. Un autre thème abordé a été la situation des libertés d'expression, d'association, de réunion et de la presse.

Au cours de cette période de sessions, des questions telles que la liberté religieuse au Brésil, l'accès à l'information au Mexique et la situation générale des droits humains au Costa Rica ont été abordées.

Au niveau régional, des informations ont été reçues sur la situation des juges et des magistrates, et sur les droits humains dans des contextes de corruption. De même, des informations ont été reçues sur la privation arbitraire de liberté pour des motifs politiques, sur les personnes en situation de handicap et les personnes âgées dans des institutions de soins, et sur l'intelligence artificielle.

Une audience a été tenue dans l'affaire 14.458, Diego Lamagna et famille et autres, concernant l'Argentine, qui est actuellement en cours de traitement. Lors de l'audience, la CIDH a entendu les déclarations de deux proches des victimes présumées et les arguments des deux parties. Elle continuera d'examiner l'affaire avant de rendre ses décisions.

Au cours de cette période de sessions, la CIDH a accordé deux audiences de suivi des recommandations formulées dans les rapports de la Commission, permettant ainsi le dialogue interaméricain sur la table de suivi des recommandations du rapport du GIEI Bolivie et sur dix mesures conservatoires pour des communautés ethniques en Colombie.

Pour sa part, l'audience sur la situation de la violence, du crime organisé et de l'insécurité publique en Haïti a été reportée en raison de problèmes techniques et se tiendra lors de la 193^e période de sessions.

Lors de séances internes, la CIDH a tenu cinq réunions de travail sur des mesures conservatoires dans des affaires concernant le Brésil, la Colombie et le Honduras, qui se sont distingués par leur disposition au dialogue et à la concertation sur des mesures de protection. Elle a également tenu une réunion de travail sur une affaire en phase de transition concernant le Panama afin de vérifier l'état de mise en œuvre des recommandations.

À cette occasion, une réunion a été organisée avec des représentants d'organisations de la société civile des Caraïbes afin d'analyser comment la Commission soutient la promotion et la protection des droits humains dans cette région et de renforcer son engagement à accroître la collaboration avec les organisations. De même, elle a entretenu un dialogue avec la Coalición de Organizaciones de Derechos Humanos de las Américas afin d'échanger sur la démocratie et les droits dans la région, ainsi que sur les priorités et les perspectives du travail conjoint avec la Commission.

Les membres de la Commission et l'équipe du Secrétariat exécutif ont participé à un dialogue avec le Dr Armin von Bogdandy, directeur de l'Institut Max Planck, afin de réfléchir à la capacité de transformation du Système interaméricain, à son rôle de porteur d'espoir pour les personnes de la région et aux moyens de le renforcer.

La Commission remercie les États et les organisations de la société civile pour leur participation à la 192^e période de sessions et souligne l'importance de la participation des États à toutes les audiences, de bonne foi et avec des informations substantielles adéquates, afin de progresser de manière constructive vers des solutions aux problèmes de droits humains auxquels la région est confrontée.

Enfin, la CIDH rappelle que, conformément à l'article 63 du Règlement de la CIDH, les États ont l'obligation de garantir la sécurité de toutes les personnes assistant aux audiences publiques et de s'abstenir de toute mesure de représailles en raison des déclarations faites lors des audiences publiques.

Les vidéos des audiences sont disponibles sur YouTube.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 050/25

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