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Pérou*
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Description
Textes de base
Général
Documents-types de procédure
Législation
Jurisprudence
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d'intérêt
Général
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Argentine
Bolivie
Brésil
- Convention
d'entraide judiciaire en matière pénale entre le
gouvernement de la république fédérative du
brésil et la république du Pérou (du 21
juillet 1999) POR entraide Source
: Brésil
- Convention d'entraide judiciaire en matière pénale,
Décret 3.988, 2001/10/29 POR entraide
- Accord pour l’exécution réciproque des commissions
rogatoires, 1879/09/29 POR entraide
- Accord d’extension du Accord pour l’exécution réciproque
des commissions rogatoires, 1893/05/17 POR entraide
- Traité d’extradition, Décret 15.506, 1922/05/31 POR extradition
- Accord d’assistance réciproque pour la répression du
trafic illicite de stupéfiants qui produisent dépendance, Décret 83.142,
1979/02/06 (texte pas encore disponible) entraide
- Accord pour la prévention, contrôle et répression de la
production, le trafic et l’usage illicite des stupéfiantes et des substances
psychotropes, Décret n.º 96, 1991/04/16 (texte pas encore disponible) entraide
- Accord de coopération en matière de prévention de
l’utilisation, de réhabilitation, de contrôle de la production et du trafic
illicite de stupéfiants et substances psychotropes et ses crimes connexes,
Décret n.º 4.437, 2002/10/24 POR entraide
-
Tratado de Asistencia Judicial en Materia Penal, suscrito con la República Federativa de
Brasil
ESP
Canada
Chili
Colombie
Costa Rica
El Salvador
Equateur
États-Unis
Guatemala
Mexique
Panama
Paraguay
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