La CIDH et son REDESCE lancent un appel urgent au respect des droits des peuples autochtones face à l'impact des industries extractives

9 août 2025

Washington, D.C. – Dans le cadre de la Semaine des peuples autochtones, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) et son Bureau du Rapporteur Spécial sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (REDESCE) exhortent les États à protéger les droits des peuples autochtones contre les effets néfastes des industries extractives sur leurs territoires.

Au cours de sa 193^e période de sessions, la CIDH a reçu des informations soulignant le grave impact des activités extractives sur les droits humains des peuples et communautés autochtones, notamment celui causé par l'extraction de minéraux essentiels à la transition énergétique. Les peuples autochtones et leurs représentants ont exprimé leur préoccupation face à l'expansion de ce type de projets dans les Amériques, en partie en raison de la présomption selon laquelle les projets extractifs génèrent des avantages économiques et sociaux pour les pays en général. Cette présomption se traduit par la définition juridique de certains projets extractifs comme étant « d'intérêt public » ou « d'intérêt national », ce qui limite le débat sur l'impact réel des projets sur les communautés et leurs territoires.

Parallèlement, la Commission a documenté un ensemble préoccupant de risques auxquels sont confrontés les personnes autochtones qui défendent la terre et l'environnement dans le contexte des projets extractifs. Dans toute la région, les rapports faisant état de poursuites pénales engagées contre des personnes qui mènent leurs communautés dans la défense de leurs territoires se sont multipliés. Souvent, ces personnes sont formellement accusées de crimes définis de manière ambiguë ou trop large et sont jugées sans les garanties fondamentales d'un procès régulier, ce qui constitue une forme de harcèlement pour avoir protesté ou défendu les droits en question. Ces actions s'accompagnent souvent du déploiement des forces de sécurité, d'expulsions violentes et de conflits sociaux dans lesquels la violence de genre à l'égard des femmes, les filles et les adolescentes est parfois exacerbée.

Les violations des droits humains mettent en exergue l'urgence pour les États de respecter leur obligation internationale de protéger les droits des peuples autochtones. Parmi ces droits figurent les droits à l'autodétermination, à l'autonomie gouvernementale, à la propriété collective, à la liberté d'expression, à des recours judiciaires efficaces, ainsi qu'à la consultation et au consentement préalable, éclairé et libre. Ces droits ne doivent pas être affaiblis au nom d'un prétendu intérêt public ou de la croissance économique.

Le droit au développement doit donner la priorité à la durabilité, ainsi qu'au bien-être des personnes et des communautés et au respect de leurs droits. À cet égard, les États doivent exercer une surveillance adéquate des activités des acteurs du secteur privé, qui doivent à leur tour agir en conformité avec les normes interaméricaines sur les entreprises et les droits humains et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Conformément à ces normes, les États doivent exercer des fonctions de réglementation et de surveillance et garantir l'accès à la justice en cas de violations des droits humains. Dans le même temps, les entreprises doivent prendre en compte et respecter, dans le cadre de leurs activités et de leurs relations commerciales, le droit à un environnement sain et à l'utilisation durable et à la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique. Une attention particulière doit être accordée à la relation étroite qui existe entre ces ressources et les peuples autochtones, entre autres groupes, qui est liée à la cosmovision, à la vie spirituelle, à l'autodétermination et aux modes de subsistance propres à ces peuples.

En outre, les États ont l'obligation de garantir le droit à la consultation et au consentement préalable, éclairé et libre. Ils doivent également réaliser des études d'impact social et environnemental par l'intermédiaire d'organismes indépendants, afin de protéger la relation particulière que les peuples autochtones entretiennent avec leurs territoires. Les États doivent également garantir le droit des peuples autochtones à une participation raisonnable aux bénéfices de tout projet les concernant. Le droit des peuples autochtones à la propriété collective de leurs terres, territoires et ressources naturelles doit être garanti, conformément aux normes pertinentes du Système interaméricain des droits humains.

La CIDH et son REDESCE exhortent les États des Amériques à protéger les droits des femmes, des adolescentes et des filles autochtones, qui sont confrontées à des impacts spécifiques dans ce contexte. En outre, la CIDH et son REDESCE demandent aux États de réaffirmer leur engagement en faveur des droits environnementaux et des droits des peuples autochtones en empêchant la criminalisation de ceux qui les défendent, dont le travail est particulièrement important compte tenu du changement climatique et de la dégradation environnementale en cours. Comme l'a récemment souligné la Cour interaméricaine des droits de l'homme, les États ont une obligation particulière de protéger les personnes défenseuses des droits humains environnementaux et doivent accorder une attention particulière aux risques supplémentaires auxquels sont confrontées, entre autres groupes, les peuples autochtones.

Un appel urgent est lancé aux États de la région pour qu'ils s'acquittent pleinement de leurs obligations, en gardant à l'esprit que le développement ne doit jamais se faire au détriment des droits des peuples et des communautés autochtones. La CIDH réaffirme son engagement à aider les États à s'acquitter pleinement de leurs obligations et reste ouverte à toutes les communautés autochtones qui recherchent le dialogue et l'assistance.

Le REDESCE est un bureau créé par la CIDH en vue de renforcer la promotion et la protection des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux dans les Amériques, et de diriger les efforts de la Commission dans ce domaine.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 158/25

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