CIDH : la protection de l'espace civique et la défense des droits humains sont essentielles à la démocratie

15 septembre 2025

Washington, DC — À l'occasion de la Journée internationale de la démocratie, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) souligne le rôle essentiel des organisations de la société civile en tant qu'acteurs qui favorisent le maintien et le renforcement des démocraties pour la réalisation des droits humains et de l'État de droit.

Dans plusieurs États de la région, des cadres législatifs ou administratifs ont été proposés ou adoptés dans le but de limiter ou d'entraver leur travail par le biais de systèmes d'inscription plus stricts, et qui visent à contrôler leurs domaines d'activité et/ou à surveiller de manière disproportionnée leurs sources de financement. La Commission rappelle que, si les États peuvent réglementer l'inscription, la supervision et le contrôle des organisations, le cadre réglementaire ne doit pas être utilisé pour réduire au silence ou intimider la société civile, et les exigences légales ne doivent pas être arbitraires ou disproportionnées.

De même, il subsiste des pratiques étatiques qui découragent délibérément le travail des organisations de la société civile, telles que l'utilisation abusive du système judiciaire à des fins d'intimidation, la surveillance arbitraire au moyen de technologies, les discours stigmatisants, ainsi que les campagnes de diffamation qui les qualifient d'« ennemies de l'État » et de « traîtres à la patrie ». Ces pratiques combinées peuvent créer un climat de peur et, par conséquent, d'autocensure au sein des organisations, au détriment de la démocratie.

La Charte de l'OEA et la Charte démocratique interaméricaine reconnaissent que l'association citoyenne est un élément fondamental de la démocratie. Par conséquent, les États ont l'obligation de maintenir un environnement propice à la défense des droits humains dans une société démocratique. L'absence d'une société civile organisée augmente le risque de recul des libertés civiles, de l'État de droit et de la démocratie elle-même.

En cette Journée internationale de la démocratie, la CIDH exhorte les États à protéger et à reconnaître le rôle de premier plan des organisations de la société civile dans la promotion des droits humains et la consolidation des institutions démocratiques, et à s'abstenir de toute action arbitraire ou disproportionnée qui entraverait leur travail. Elle invite également la communauté internationale et les acteurs de la coopération à promouvoir et à encourager diverses formes de participation citoyenne dans le but de renforcer la démocratie.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 184/25

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