Des experts régionaux et de l'ONU exhortent les États à cesser de criminaliser la société civile et les manifestations

22 septembre 2025

Washington, DC / Genève — Un groupe d'experts* en droits humains de l'ONU et de divers organismes régionaux a exhorté aujourd'hui les États à mettre fin à la criminalisation répressive et punitive de ceux qui tentent d'exercer leurs droits et libertés, face à une menace existentielle croissante contre les valeurs sur lesquelles ces droits reposent. Le groupe d'experts a publié une déclaration commune (en anglais et en espagnol) ainsi que le communiqué suivant :

« Les États doivent réaffirmer leur engagement en faveur de la protection des droits à la liberté de réunion et à la liberté d'association. Ces deux droits sont essentiels pour permettre l'action collective, la participation, la solidarité et le dialogue, qui sont à leur tour fondamentaux pour garantir une démocratie résiliente et inclusive et pour concrétiser les aspirations de la Charte des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de respect des droits humains de toutes les personnes.

Nous condamnons avec force la stigmatisation généralisée de toutes les personnes qui exercent légitimement leurs droits et libertés, et qui sont qualifiés d'« ennemis », de « traîtres », d'« espions », de « terroristes », de « criminels » et autres appellations similaires.

Nous sommes préoccupés par le fait que des milliers de personnes défenseuses des droits humains et d'activistes ont été et continuent d'être victimes d'arrestations et de détentions arbitraires en raison de leur militantisme non violent et de leurs expressions protégées, et qu'elles se voient infliger des peines pénales sévères sans garanties adéquates d'un procès régulier et sans procès équitable. Beaucoup de ces personnes sont expulsées ou menacées d'expulsion, contraintes à l'exil et soumises à des sanctions économiques illégales et à une répression transnationale, tandis que des dizaines d'associations ont été dissoutes et privées de financement.

La criminalisation encourage également le recours illégal à la force. De nombreux personnes jeunes, qui sont aujourd'hui en première ligne de la défense des droits et réclament la justice climatique et la fin des génocides, sont tuées, et des centaines d'autres sont criminalisées pour avoir manifesté pacifiquement.

La criminalisation s'inscrit dans une pratique autoritaire croissante, y compris dans les régimes démocratiques, dans un contexte où les gouvernements cherchent à contrôler et à manipuler le débat et l'espace public, à promouvoir leurs agendas politiques et à défendre d'autres intérêts particuliers en excluant et en réduisant au silence les divergences et les voix indépendantes. La criminalisation est renforcée et exacerbée par la stigmatisation croissante de la participation civique et de la société civile, la militarisation et la « sécurisation » croissantes qui affaiblissent les libertés fondamentales, et la stigmatisation de ceux qui reçoivent une aide étrangère, ainsi que par l'utilisation arbitraire et illégale de technologies de surveillance améliorées avec des fonctions de reconnaissance faciale et d'autres types d'intelligence artificielle.

Nous exhortons les États à ne pas traiter comme une menace ou comme un agent ennemi ou criminel les manifestations pacifiques et les éléments de la société civile qui cherchent à participer aux débats et aux processus démocratiques et à faire respecter divers droits (par la désobéissance civile non violente, entre autres méthodes). Nous exhortons également les États à garantir que les droits de toutes les personnes à la liberté de réunion pacifique et d'association soient protégés et facilités, conformément au droit international des droits humains. »

*Experts : Gina Romero, Rapporteuse Spéciale de l'ONU sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association ; Rémy Ngoy Lumbu, Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) ; Pedro Vaca, Rapporteur spécial pour la liberté d'expression de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) ; Roberta Clarke, Rapporteuse sur les personnes défenseuses et opératrices judiciaires de la CIDH.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 192/25

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