Chaque année, le Secrétaire général de l’OEA publie un projet de Programme-budget pour l’année à venir. L’Assemblée générale se réunit en session extraordinaire pour approuver le Programme-budget. Vous trouverez ici ces rapports de 1998 à 2013.
Chaque année au mois d’avril, la Commission des vérificateurs extérieurs publie un rapport sur le bilan financier de l’année précédente. Vous trouverez ici les rapports de 1996 à 2016.
Environ six semaines après la fin de chaque semestre, l’OEA rend public un Rapport Semestriel de gestion des ressources et résultats qui comprend, depuis le début de 2013, des comptes rendus programmatiques. Vous trouverez ici les textes complets de ces rapports.
Vous trouverez ici des informations sur les ressources humaines de l’OEA, notamment sa structure institutionnelle, le personnel de chaque service de l’Organisation, les postes vacants, ainsi que les contrats de performance.
L’OEA exécute divers projets financés par des donateurs. Les rapports d’évaluation sont requis par les bailleurs de fonds. Vous pouvez consulter ces rapports ici.
L’Inspecteur général soumet au Secrétaire général des rapports sur les audits, enquêtes et inspections qu’il a effectués. Ces rapports sont mis à la disposition du Conseil permanent. Vous trouverez de plus amples informations ici.
L’OEA a discuté pendant plusieurs années la question de l’immobilier, du financement nécessaire pour l’entretien et les réparations, ainsi que l’entretien différé de ses bâtiments historiques. Le Secrétariat général a proposé plusieurs options pour les financer. Le document le plus récent, qui reflète l’état actuel de la Stratégie, est publié sous la cote CP/CAAP-3211/13 rev. 4.
Vous trouverez ici des informations relatives aux opérations d’acquisition du SG/OEA, notamment une liste des avis d’appels d'offre formels, des liens vers les rapports sur les contrats de performance et sur le contrôle des déplacements, les règles et réglementations applicables aux opérations d’acquisition, ainsi que la formation et les qualifications du personnel du Département des acquisitions.
Le trésorier de l'OEA certifie les états financiers de tous les fonds gérés ou administrés par le SG/OEA. Vous trouverez ici les derniers rapports financiers pour usage général concernant les principaux fonds de l'OEA, ainsi que les rapports financiers trimestriels (RFT) de l’Organisation.
Every year the GS/OAS publishes the annual operating plans for all areas of the Organization, used to aid in the formulation of the annual budget and as a way to provide follow-up on institutional mandates.
Vous trouverez ici des informations sur le Plan Stratégique de l´OEA 2016-2020, notamment sa structure, élaboration et approbation.
IACHR EXPRIME SA PREOCUPATION POUR LA SITUATION D’YVON NEPTUNE
6 mai 2005
La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) exprime sa grande préoccupation concernant l’état de santé et le statut légal de l’ancien Premier Ministre M. Yvon Neptune dans la République d’Haïti. Au cours des derniers mois, la Commission a suivi avec préoccupation la situation de M. Neptune, car d’après les informations reçues, l’ancien Premier Ministre serait détenu, sans avoir fait l’objet d’accusations et sans avoir comparu devant un juge depuis le mois de juin 2004. La Commission comprend que M. Neptune a entamé une grève de la faim afin de contester le manque des garanties judiciaires dans son cas. En ce qui a trait à cette situation, la Commission a envoyé, à trois occasions distinctes au cours des mois de mars et avril 2005, des communications écrites à l’état d’Haïti demandant des informations concernant le statut juridique de M. Neptune, incluant les mesures de sécurité prises à son égard et son état de santé. En date du présent communiqué de presse, la Commission n’a reçu aucune réponse à ses demandes d’information de la part du gouvernement haïtien. En outre, en date du 19 avril 2005, la Commission a reçu une pétition individuelle soumise au nom de M. Neptune alléguant des violations de ses droits protégées par la Convention Américaine. La Commission a transmis cette pétition à l’État d’Haïti et est en attente d’une réponse.
Comme la Commission a souligné par le passé, la situation de M. Neptune s’inscrit dans un contexte problématique beaucoup plus large qui existe depuis des années en Haïti, soit le problème de détention prolongée d’individus sans qu’aucune accusation ne soit portée contre eux et sans subir de procès. Lors de sa visite en Haïti au mois d’avril 2005, la Commission a visité le Pénitencier National et a découvert que des 1,054 détenus dans cette prison, seulement 9 d’entres eux avaient été formellement reconnu coupable d’avoir commis un crime. Concernant cette situation, la Commission réitère l’obligation de l’État de mettre fin à l’impunité reliés à la violation des droits de l’homme et ce en respectant les procédures équitables et efficaces établies par les normes internationales, ainsi que son obligation d’assurer à toute personne sous sa juridiction, le droit à la liberté, le droit au respect de son intégrité physique, et le droit aux garanties judiciaires enchâssés dans la Convention Américaine aux articles 5, 7 et 8.
Par conséquent, la Commission demande à l’État d’Haïti de prendre d’urgence les mesures nécessaires afin de garantir le droit à la vie, le droit au respect de l’intégrité physique, et l’accès à la protection juridique et aux garanties judiciaires efficaces de M. Neptune.
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