La CIDH demande la libération des personnes détenues pour des raisons politiques dans les Amériques

6 janvier 2025

Washington, DC—La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) demande instamment la libération immédiate des personnes détenues pour des raisons politiques dans les Amériques, dont les détentions ont lieu dans un contexte de persécution judiciaire arbitraire et qui sont confrontées à des conditions de détention qui violent leurs droits.

La CIDH suit de près les détentions arbitraires visant à persécuter des personnes en désaccord politique ou idéologique avec les gouvernements en place, ou qui exercent légitimement leurs libertés d'expression, de réunion et d'association, ou défendent les droits humains. Ces pratiques sont utilisées par des gouvernements autoritaires qui se caractérisent par la soumission des systèmes d'administration de la justice au pouvoir exécutif. En outre, les personnes détenues dans ce contexte sont confrontées à des violations du procès régulier et à un recours excessif à la détention provisoire.

Ces pratiques ont été documentées, au moins, à Cuba, au Nicaragua et au Venezuela. En 2024, 1 148 personnes étaient détenues pour des motifs politiques à Cuba. Au Nicaragua, 36 personnes étaient incarcérées dans le cadre de la crise qui a débuté le 18 avril 2018. Au Venezuela, à la fin de l'année, 1 849 personnes étaient détenues pour des motifs politiques, dont 1 572 avaient été placées en détention pendant ou après les manifestations en marge des élections présidentielles du 28 juillet 2024.

Au cours de l'année 2024, la Commission a documenté des conditions de détention déplorables et des pratiques courantes, notamment l'absence d'informations officielles sur le sort et le lieu de détention des personnes détenues, le manque d'accès à l'eau potable et à une alimentation adéquate, les conditions insalubres, l'absence de soins médicaux et les restrictions aux visites et à la correspondance.

À Cuba, quatre personnes détenues pour avoir participé aux manifestations du 11 juillet 2021 seraient décédées en prison. Lors de l'audience publique sur les droits des personnes âgées, des informations ont été reçues concernant le manque de prise en charge des besoins des personnes âgées en matière de santé, de soins et de mobilité de ces personnes emprisonnées pour des raisons politiques. Au Nicaragua, des détentions sans mandat et sans indication du lieu de détention ont été documentées, ce qui constituerait une disparition forcée. Le manque d'informations sur les leaders autochtones Brooklyn Rivera et Steadman Fagot, bénéficiaires de mesures de protection de la Cour interaméricaine des droits de l'homme et de la CIDH, suscite également des préoccupations.

En outre, les personnes emprisonnées pour des raisons politiques sont davantage exposées à des mauvais traitements et à des actes de torture, tels que l'isolement, la détention au secret et la violence physique, psychologique et sexuelle, qui touchent particulièrement les femmes.

Pour sa part, la CIDH a souligné que les femmes détenues pour des raisons politiques, en raison de leur travail en tant que défenseuses ou pour avoir participé à des manifestations, sont confrontées à diverses pratiques de torture utilisées comme moyen d'obtenir des informations ou de les punir et les humilier, tant au moment de leur détention que pendant leur privation de liberté.

La Commission rappelle que toute personne a le droit d'être protégée contre toute forme de privation illégale ou arbitraire de liberté. De même, les États doivent garantir la vie et l'intégrité personnelle des personnes privées de liberté. Cela implique de fournir des informations officielles et mises à jour sur leur situation, d'assurer des conditions de détention compatibles avec la dignité humaine et de garantir des visites et des contacts directs et réguliers avec leur famille.

En outre, elle réaffirme que les services pénitentiaires doivent être adaptés aux besoins spécifiques des personnes âgées afin de remédier à la négligence en matière de soins médicaux, au manque d'accessibilité physique des établissements pénitentiaires et aux difficultés à préserver les liens familiaux. De même, les États doivent intégrer une perspective soucieuse du genre et une approche différenciée dans la prévention, la lutte et la répression de tous les actes de torture et de mauvais traitements, en accordant une attention particulière à ceux commis contre les personnes emprisonnées pour des raisons politiques.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission exhorte les États des Amériques à garantir le plein respect des garanties judiciaires et des droits et principes fondamentaux établis dans la Convention américaine relative aux droits de l'homme et dans la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, qui doivent régir toutes les procédures pénales. Dans cette optique, elle exhorte les États à libérer immédiatement les personnes détenues pour des raisons politiques dans tout le continent.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 006/25

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