La CIDH publie son rapport sur les droits des personnes en situation de handicap

13 mai 2025

Washington, DC — La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) présente son premier rapport thématique sur les droits des personnes en situation de handicap, intitulé « La situation des droits des personnes en situation de handicap dans les Amériques ». Ce rapport offre un diagnostic général sur l'exclusion et la discrimination systématiques auxquelles ces personnes sont confrontées et formule des recommandations concrètes à l'intention des États afin de protéger et de garantir leurs droits humains.

Le document examine différents modèles de conceptualisation du handicap, soulignant comment certains paradigmes stigmatisants ont favorisé l'idée erronée selon laquelle les personnes en situation de handicap sont porteuses de pathologies individuelles qui doivent être « réparées ». En revanche, la CIDH met en avant le modèle social comme étant l'approche appropriée pour la mise en œuvre intégrale du cadre juridique interaméricain et universel visant à protéger les droits des personnes en situation de handicap.

À partir de cette approche, le rapport analyse la situation actuelle des droits humains des personnes en situation de handicap, y compris leur accès aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi que leur participation politique. À cet égard, il met en avant les bonnes pratiques identifiées dans la reconnaissance et la garantie des droits humains des personnes en situation de handicap dans certains États de la région, y compris l'adoption de mesures législatives et de politiques publiques pour leur inclusion dans le monde du travail ; la garantie du droit à l'éducation et à la santé, conformément au cadre juridique international de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de la Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées, ainsi qu'à leurs interprétations.

Le document accorde une importance particulière au droit à l'exercice de la capacité juridique, identifié comme un droit fondamental sans lequel il n'est pas possible d'exercer d'autres droits. Dans cette optique, il souligne les progrès et les défis dans ce domaine, en insistant sur l'urgence pour les États de passer d'un modèle de substitution de la volonté à un modèle qui reconnaisse pleinement la capacité juridique des personnes en situation de handicap, en respectant leur autonomie et l'exercice de leurs droits avec ou sans aide.

Enfin, la CIDH formule des recommandations spécifiques pour que les États de la région respectent et garantissent les droits des personnes en situation de handicap. Elle exhorte en particulier à mettre en œuvre de manière globale le modèle social et des droits humains dans les lois, les réglementations, les décisions judiciaires et les politiques publiques relatives au handicap. Elle invite également à adopter des cadres normatifs clairs, tels que des dispositions spécifiques visant à protéger les droits, à prévenir et à sanctionner leur violation.

La CIDH est convaincue que la plus large diffusion possible de ce rapport contribuera à mettre en évidence les défis et les opportunités auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap en tant que sujets de droit au sein du système interaméricain. Elle réaffirme également son engagement à fournir une assistance technique aux États afin de progresser vers la mise en œuvre pratique et effective des normes interaméricaines en la matière.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 100/25

10:50 AM