CIDH : Les États doivent adopter des mesures visant à désinstitutionnaliser les personnes en situation de handicap

10 octobre 2025

Washington, DC — À l'occasion de la Journée mondiale de la santé mentale, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) exhorte les États à progresser vers l'élimination de l’institutionnalisation et de la médication forcée des personnes en situation de handicap. Cette transition doit garantir la pleine reconnaissance de leur capacité juridique et leur inclusion sociale dans des conditions d'égalité. 

Les personnes en situation de handicap continuent d'être victimes de violations flagrantes des droits humains en raison de pratiques juridiques et médicales qui perpétuent leur ségrégation. Sous le couvert de programmes de soins ou de traitement, leur placement dans des institutions spécialisées a entraîné leur séparation forcée de la communauté et limité l'exercice de droits fondamentaux tels que la participation citoyenne et le vote.

Ces pratiques s'appuient sur des modèles historiques qui conçoivent le handicap comme un « fardeau social » et le traitent comme une pathologie, justifiant ainsi le placement involontaire en institution et la médication forcée, en particulier des personnes en situation de handicap psychosocial, intellectuel ou multiple.

La CIDH rappelle que le placement involontaire en institution et le traitement sans consentement libre, préalable et en connaissance de cause violent des droits essentiels, notamment la liberté et la capacité juridique. Les Nations Unies ont qualifié le placement involontaire de pratique discriminatoire et de forme de détention arbitraire. Face à cette réalité, les États doivent revoir et modifier leurs législations civiles et en matière de santé mentale, et mettre en place des plans progressifs de désinstitutionnalisation permettant de remplacer les institutions fermées par des services ambulatoires et des soutiens communautaires inclusifs.

La CIDH réaffirme que toutes les personnes en situation de handicap ont le droit de décider de leur propre projet de vie et de jouir pleinement de leurs droits humains dans des conditions d'égalité. Cette approche exige des politiques publiques globales, la participation active des personnes en situation de handicap à la prise de décision et la garantie de services de soutien accessibles dans la communauté. Il est essentiel d'avancer dans cette direction pour construire des sociétés plus justes, inclusives et respectueuses.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 206/25

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