Le Rapport annuel 2023 de la CIDH souligne les défis en matière de droits de l'homme et d'institutionnalité démocratique

25 avril 2024

Washington, D.C. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) publie le Rapport annuel 2023, un instrument de référence régional sur la situation des droits de l'homme dans l'hémisphère et un outil d'accès à l'information et de transparence institutionnelle. Le rapport fait état des activités institutionnelles pour la réalisation de son mandat, ainsi que des principaux accomplissements et défis en matière de droits de l'homme dans la région.

« Le Rapport annuel de la CIDH est un document unique et très pertinent pour les Amériques et les Caraïbes, car il offre une vue d'ensemble des défis dans la région en matière de droits de l'homme et des actions que les différents acteurs peuvent entreprendre pour garantir que les personnes et leurs droits fondamentaux soient au centre des agendas des États », a déclaré la présidente de la CIDH, Roberta Clarke.

En six chapitres, le Rapport annuel présente les accomplissements de la Commission et une analyse de la situation des droits de l'homme dans la région. Le chapitre I détaille les activités institutionnelles menées tout au long de l'année. Entre autres, il souligne le début de la mise en œuvre du Plan stratégique 2023-2027 qui guide les actions institutionnelles et la publication du premier rapport semestriel sur sa mise en œuvre.

Dans le même chapitre, des informations sont présentées sur les sessions, les résolutions approuvées, les communiqués de presse, l'agenda de la participation sociale, la coopération technique, les relations avec les organes politiques de l'OEA et avec d'autres organes régionaux et universels chargés des droits de l'homme. Ainsi que les activités de suivi des recommandations, telles que l'installation du mécanisme conjoint en Colombie et les visites en Bolivie, au Chili et en Colombie.

Le chapitre II rend compte du travail du système de pétitions et d'affaires, grâce auquel la CIDH élabore des normes juridiques pour la protection des droits de l'homme dans la région. Il souligne l'instruction initiale de 88 % des 2 692 pétitions reçues, l'approbation de 216 rapports de recevabilité et de 100 rapports sur le fond, ce qui constitue un record historique à ce stade. En outre, 34 cas ont été envoyés à la Cour IDH afin d'obtenir justice.

Pour sa part, après une étude rigoureuse et participative, la Commission a adopté la Politique de hiérarchisation des pétitions et des affaires, qui contribuera à résorber progressivement l'arriéré procédural, à renforcer l'impact du système interaméricain et à rendre justice plus rapidement aux victimes de violations des droits de l'homme.

Dix-neuf nouveaux accords de règlement amiable ont été signés et 32 ont été homologués, soit le nombre le plus élevé dans l'histoire de ce mécanisme qui permet aux parties de dialoguer et de parvenir à des accords sur des réparations complètes en faveur des victimes. En outre, des mesures ont été mises en œuvre dans 81 accords de règlement amiable et 112 mesures de réparation ont été appliquées.

La Commission a analysé 92,93 % des 1 133 requêtes de mesures conservatoires reçues et en a accordé et/ou étendu 52 en adoptant 51 résolutions. Le travail de ce mécanisme a permis de contribuer à la protection de plus de 13 040 personnes et groupes provenant de pays de la région. Dans le cadre du suivi des mesures conservatoires en vigueur, en 2023, la CIDH a garanti au moins une action de supervision dans 100 % de ces mesures et a effectué 4 visites de suivi sur le terrain.

Toujours dans le cadre des mesures conservatoires, 7 résolutions de suivi ont été adoptées, 3 audiences ont eu lieu, 62 réunions de travail ont été organisées et 107 réunions bilatérales ont été tenues avec les parties. Le Groupe de travail conjoint sur les mesures conservatoires de Bruno Araújo, Dom Phillips et des membres de l'UNIVAJA au Brésil a été mis en place, et 10 mesures conservatoires ont été demandées à la Cour IDH en ce qui concerne le Nicaragua, Haïti, le Pérou et le Venezuela.

Au chapitre III, la CIDH rend compte des activités des Bureaux des rapporteurs thématiques et de pays, ainsi que de celles de promotion et de formation. Il souligne les visites de travail au Pérou et les visites in loco en Bolivie et au Honduras, la préparation de 2 rapports sur le Nicaragua et le Pérou, et la publication de 10 rapports thématiques sur la pandémie et les droits de l'homme, les droits du travail et syndicaux, la mobilité humaine, les droits des personnes âgées, des défenseurs de l'environnement, des peuples autochtones et d'ascendance africaine, des femmes privées de liberté, et l'impact du crime organisé sur les femmes, les enfants, les adolescentes, les adolescents et les jeunes.

Il met également en évidence les 12 visites de travail, de promotion et/ou de coopération. Les visites au Guyana, à Sainte-Lucie et au Suriname attestent des efforts déployés par la CIDH pour collaborer plus étroitement avec les pays des Caraïbes.

Dans le cadre de 214 activités de promotion et de 107 événements de formation, 82 959 personnes ont été formées sur le système interaméricain et sur diverses questions relatives aux droits de l'homme.

Au chapitre IV, la Commission présente la situation des droits de l'homme dans la région. Le chapitre IV.A décrit les tendances régionales, les progrès et les défis dans les 35 États membres de l'OEA. Parmi les tendances, on peut citer les défis posés aux institutions démocratiques et l'affaiblissement de l'indépendance du pouvoir judiciaire, des organes électoraux et des institutions nationales des droits de l'homme, un contexte qui favorise l'impunité et entraîne une perte de confiance dans les institutions et la démocratie.

La CIDH identifie également des défis dans l'exercice de la liberté d'expression, de réunion pacifique, d'association, de défense des droits de l'homme et de participation politique. Cette situation a un impact direct sur les défenseurs des droits de l'homme, qui sont essentiels à la consolidation des sociétés démocratiques.

En ce qui concerne la sécurité des citoyens, la CIDH est préoccupée par la garantie des droits de l'homme face à la militarisation de la sécurité intérieure, à l'abus de l'état d'urgence et à l'assouplissement du recours à la détention provisoire, éléments qui ont considérablement augmenté le nombre de personnes privées de liberté.

Le chapitre IV.A développe aussi les défis des groupes en situation historique de discrimination. L'accès et la garantie des droits des peuples autochtones, des femmes, des enfants, des adolescentes et des adolescents, des défenseurs, des personnes en mobilité humaine, privées de liberté, d'ascendance africaine, LGBTI, âgées et handicapées, ainsi que de la mémoire, de la vérité et de la justice.

Conformément à l'article 59.6 du Règlement, le chapitre IV.B inclut Cuba, le Guatemala, le Nicaragua et le Venezuela, qui présentent de graves violations des droits de l'homme et des institutions de la démocratie représentative prévues par la Charte démocratique. Pour leur part, le suivi de la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports du Brésil, de El Salvador et du Mexique se trouve au chapitre V.

Au chapitre VI, la CIDH examine sa structure, ses ressources, son administration et les avancées technologiques. Il souligne le lancement du programme Co-Labora visant à renforcer l'environnement de travail et le lancement de GAIA, un logiciel qui cherche à rationaliser les processus internes afin d'améliorer l'expérience de l'accessibilité au Système interaméricain.

Tous les rapports de la CIDH et des Bureaux des Rapporteurs Spéciaux pour la liberté d'expression (RELE) et pour les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (REDESCA) se trouvent dans les Annexes.

« L'importance du Rapport annuel de la CIDH réside dans le fait qu'il couvre l'ensemble de la région et les situations des droits de l'homme de la diversité des collectifs et des populations de l'hémisphère. Il aide les États à prendre des mesures concrètes pour garantir les droits, tout en étant un outil de responsabilisation et de transparence institutionnelle », a déclaré la Secrétaire exécutive, Tania Reneaum Panszi.

La CIDH dédie son travail à la mémoire des victimes et reconnaît le rôle prépondérant des organisations de la société civile et des mouvements sociaux, qu'elle remercie pour leur travail, ainsi que tous les États membres et observateurs de l'OEA. De même, elle exprime sa gratitude à l'équipe du Secrétariat exécutif de la CIDH, au RELE et au REDESCA, dont les contributions sont essentielles à l'accomplissement efficace de son mandat.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 077/24

9:00 AM